1. Généralités
Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et renonce à prévaloir les siennes.
2. Modifications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à notre convenance. Ces changements seront toutefois clairement annoncés sur le site 3 mois avant leur entrée en vigueur.
3. Commandes
Toute commande passée par le Client et validée par USB Centrale / Dezigner-Com est considérée comme ferme et définitive, et ne peut être rétractée.
Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite qui peut-être, au choix :
• Le bon de commande à l’entête du client, comportant la signature de l’acheteur et le cachet de l’entreprise, et reprenant les caractéristiques de l’offre (la référence de l’article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé et le cas échéant, la référence du devis transmis par USB Centrale / Dezigner-Com).
• Le devis à l’entête d’USB Centrale / Dezigner-Com, transmis sans modification muni de la signature de l’acheteur et du cachet de l’entreprise.
• Un courriel de confirmation reprenant en pièce jointe l’un des deux éléments précisés ci-dessus
4. Ouverture de compte
Toute commande doit être subordonnée à l’ouverture d’un compte client acceptée et validée par USB Centrale / Dezigner-Com (fiche d’ouverture de compte transmise par USB Centrale / Dezigner-Com sur demande).
5. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes. Les frais d’expédition ou de préparation peuvent-être facturés en supplément du prix des produits au cas par cas. Ces tarifs seront cependant clairement indiqués dans les devis. Les prix des produits données par USB Centrale / Dezigner-Com sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable en cas d’évolution de l’environnement juridique, économique ou industriel, au jour de la livraison, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d’oeuvre ou des tarifs de transport.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande par USB Centrale / Dezigner-Com.
USB Centrale / Dezigner-Com s’efforce de ne fournir que des produits de qualité constante et, par conséquent, se réserve le droit de supprimer un article ou d’en suspendre la livraison si son département qualité juge que les garanties apportées par le fabricant ou l’importateur ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.
6. Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement, ils ne commencent à courir qu’après validation des maquettes concernées. Cela implique que le Client ait fourni l’ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Dans le cas contraire, USB Centrale / Dezigner-Com se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence.
Sachant que ces éléments doivent être exploitables par nos services. Toute modification de ces éléments ou toute création graphique peuvent-être facturées au client. Un devis sera fourni au préalable au client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas de refus, USB Centrale / Dezigner-Com peut décider d’annuler la commande sans réserve et sans aucune compensation au client. Les retards de livraison ne peuvent justifier nullement l’annulation de la commande, ni le refus de marchandise, ni même le paiement des dommages et intérêts.
La marchandise est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode livraison choisi par le Client. A défaut, USB Centrale / Dezigner-Com, pour tout envoi en mode standard ou express, le choix du transporteur sera à l’initiative exclusive d’USB Centrale / Dezigner-Com.
En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle d’USB Centrale / Dezigner-Com à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger d’USB Centrale / Dezigner-Com ni la livraison de la commande à la date prévue, ni d’indemnité de quelque nature que ce soit.
Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement, de fabrication et de marquage utilisés par USB Centrale / Dezigner-Com et de ses sous-traitants, la quantité livrée peut varier de ±5% par rapport à la quantité commandée par le Client. Ce dernier s’engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ±5%. Dans tous les cas, USB Centrale / Dezigner-Com facturera au client la quantité effectivement présentée à la livraison.
Malgré le soin apporté par USB Centrale / Dezigner-Com à la sélection de ses fabricants et importateurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur les produits. La variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.
7. Garantie
Les produits présentés par USB Centrale / Dezigner-Com, sont décrits en fonction des informations fournies par le fabricant, le revendeur grossiste ou l’importateur, avec le plus d’exactitude possible. Ces derniers peuvent modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits. USB Centrale / Dezigner-Com s’efforcera de communiquer ces caractéristiques le plus rapidement possible mais ne peut-être tenu responsable des modifications desdits produits.
Les informations sur les produits, le graphisme, les photos ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement USB Centrale / Dezigner-Com et elles ne sauraient affecter la vente après commande du client. USB Centrale / Dezigner-Com peut cependant, dans certains cas, fournir des échantillons pour compléter les informations demandées par le Client. Ces échantillons peuvent être prêtés, vendus ou offerts au bon vouloir d’USB Centrale / Dezigner-Com. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve les produits et les informations transmises sur lesdits produits. Le Client est informé qu’USB Centrale / Dezigner-Com n’est pas le fabricant ou producteur des produits présentés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou du producteur du produit pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations transmises par USB Centrale / Dezigner-Com.
8. Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient les modes de transport. En cas d’avarie, de perte, de retard, il appartient au destinataire de procéder à la reconnaissance et au contrôle de la marchandise afin d’effectuer les réserves nécessaires pour conserver ses droits dans les délais légaux.
9. Réception
Il appartient au Client, lors de la réception des produits, de vérifier la quantité et la conformité de l’intégralité des produits commandés. Toute réclamation devra être signalée sous 48 heures maximum. Après ce délai, USB Centrale ne pourra prendre en compte votre réclamation. le Client devra fournir les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. En cas de non conformité des produits livrés, le Client devra prendre contact avec USB Centrale / Dezigner-Com afin de connaître les dispositions à prendre pour la destruction ou le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé par nos soins par un justificatif écrit. En cas de non conformité des produits livrés, USB Centrale / Dezigner-Com s’engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou, à défaut, sera tenue d’établir un avoir. le Client ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité.
En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans laquelle elle a été reçue par le Client, et dans son emballage d’origine dûment scellé. Dans le cas contraire, USB Centrale / Dezigner-Com se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer les frais de remises en état des produits.
10. Annulation de commande
Comme indiqué précédemment, les commandes passées par le Client sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation d’USB Centrale / Dezigner-Com et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par USB Centrale / Dezigner-Com ou ses sous-traitants au jour de réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés : ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement.
Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande déjà entrée en processus de production est impossible.
11. Protection des droits et marques
Dès lors que vous nous soumettez un design (logo, photo, dessin…), ou lorsque vous nous demandez de l’utiliser ou de le modifier, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou le détenteur d’une licence, pour chaque droit (y compris les droits d’auteur), marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design. Vous certifiez également qu’aucune partie du design :
• ne viole ou n’empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs à la propriété intellectuelle, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques,
• n’est l’objet d’un quelconque avis d’infraction que vous ayez reçu,
• n’est l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d’empêcher USB Centrale / Dezigner-Com de reproduire légalement les images ou les textes proposés.
Vous acceptez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès ou poursuite, engagés contre USB Centrale / Dezigner-Com ; qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design, empiète ou fait l’objet d’une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit de tiers, à condition qu’USB Centrale / Dezigner-Com vous prévienne par écrit de ladite plainte. Vous vous devez de coopérer et d’assurer la défense d’USB Centrale / Dezigner-Com. Vous devrez payer tous les dommages et coûts encourus par USB Centrale / Dezigner-Com à la suite du procès ou de la procédure.
Vous acceptez d’indemniser et d’innocenter USB Centrale / Dezigner-Com de toute perte ou dommage, comprenant mais ne se limitant pas aux frais d’avocats, associés à une telle plainte, procès ou procédure.
Tous les produits figurant sur le site de USB Centrale / Dezigner-Com et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple.
Information nominative : USB Centrale / Dezigner-Com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
12. Réserve de propriété
Il a été convenu entre les parties que la clause de transfert de propriété fait partie des accords commerciaux entre les partenaires. Il est convenu que la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne peuvent modifier la présente clause. La revendication pourra alors s’exercer sur les marchandises en vertu des dispositions de la loi 80.335 du 12.05.80. L’acheteur s’interdit de donner en garantie les marchandises non encore payées. Il s’oblige à informer tout acquéreur éventuel de l’existence de la clause de réserve de propriété et du non paiement du prix. Le stock résiduel se retrouvant entre les mains de l’acheteur sera réputé correspondre aux produits faisant l’objet des factures non payées à concurrence de leur montant.
13. Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
• En cas de litige, tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de la Principauté de Monaco.
14. Conditions de règlements
Sauf stipulation contraire dans le devis transmis ou dans la fiche d’ouverture de compte par USB Centrale / Dezigner-Com, les produits sont payables au comptant, à la commande, par chèque ou virement. Toute somme payée par l’acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l’acheteur.
USB Centrale / Dezigner-Com se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme dûe par l’acheteur ou en cas de dépassement de l’encours qui lui a été accordé.
Le client se doit d’acquitter les différentes taxes inhérentes aux produits commandés dans le pays de la livraison. La responsabilité de USB Centrale / Dezigner-Com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.
15. Information relative à la législation applicable sur la vente de clés USB vierges en Europe.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, avec une TVA de 20%, comme l’impose la législation monégasque. Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque en vigueur. La responsabilité de DEZIGNER-COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays de la communauté européenne. Il est exigé au client de s’acquitter des différentes rémunérations sur les droits d’auteur et copie privée en vigueur dans son pays de résidence.
Pour information, les clients français devront se rapprocher de la Sorecop, Copie France pour s’acquitter de la taxe sur certains produits assujettis. La société DEZIGNER-COM ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes.
